Déclaration préalable n° 05730314M0002 à Hauconcourt pour 23 m² de locaux, A31 Sortie Maizieres Les E
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2015
Dossier DP n° 05730314M0002
Demandeur
SCI LES HAUTS DE MAIZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A31 Sortie Maizieres Les E, la déclaration préalable n° 05730314M0002 a été accordée le 11 janvier 2015 à Hauconcourt (Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI LES HAUTS DE MAIZIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2056, B2055. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauconcourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauconcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 227 m² |
| Total | 204 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 204 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 227 m² |
| Total locaux | 204 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES HAUTS DE MAIZIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343333423
- SIRET
- 34333342300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HAUCONCOURT (57280)
Autres dossiers de SCI LES HAUTS DE MAIZIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730314M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |