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Permis de construire Locaux N° 05730315M0007

Permis de construire à Hauconcourt pour 990 m² de locaux - Rue De La Chataigne Pi Du Malambas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Chataigne Pi Du Malambas, Hauconcourt (57280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUCONCOURT ENROBES et accordé le 2 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730315M0007, instruit par la commune de Hauconcourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 05730315M0007

Demandeur

HAUCONCOURT ENROBES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05730315M0007, délivré le 2 février 2016 à Hauconcourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Chataigne Pi Du Malambas, Hauconcourt (57280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUCONCOURT ENROBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 000 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Localisation du projet à Hauconcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pi Du Malambas

Territoire administratif

Commune: Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	750 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	1 740 m²
Total	750 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Industrie	630 m²	0 m²	0 m²	630 m²
Entrepôt	0 m²	990 m²	990 m²	990 m²
Total locaux	750 m²	990 m²	990 m²	1 740 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUCONCOURT ENROBES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533639027
SIRET: 53363902700010
Code APE (NAF): 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation: HAUCONCOURT (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05730315M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Chataigne Pi Du Malambas, Hauconcourt (57280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUCONCOURT ENROBES et accordé le 2 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730315M0007, instruit par la commune de Hauconcourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hauconcourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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