Permis de construire à Hauconcourt pour 400 m² de logement - Gran Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 05730313M0004
Demandeur
SARAH-NOAM
Cette page présente le permis de construire n° 05730313M0004, délivré le 23 août 2013 à Hauconcourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Gran Rue, Hauconcourt (57280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARAH-NOAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours
Localisation du projet à Hauconcourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARAH-NOAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790235048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- METZ (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730313M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |