Permis de construire Logement N° 05728921S0017

Permis de construire n° 05728921S0017 à Hambach pour 134 m² de logement, rue du Cimetiere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 05728921S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05728921S0017 a été délivré le 7 février 2022 à Hambach (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue du Cimetiere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 562 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 258, 09 259, 09 260. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Cimetiere, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 562 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

09 258 09 259 09 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 562 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 175 m² à 309 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 309 m²
Total 175 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 309 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALSTING (57515)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728921S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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