Permis de construire n° 05712419N0018 à Cattenom pour 1 033 m² de logement, 3 rue de la Synagogue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 05712419N0018
Demandeur
SASU DTC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05712419N0018 a été délivré le 28 octobre 2019 à Cattenom (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 rue de la Synagogue. Le projet est porté par la société de programme immobilier SASU DTC.
Ce permis de construire porte sur la création de 16 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 9 569 m², le programme représente 1 033 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 198, A 201, A 674. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Synagogue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 569 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 033 m² à construire.
La surface de plancher passe de 915 m² à 1 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 383 m² |
| Locaux | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | -565 m² | 0 m² |
| Total | 915 m² | 1 033 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 468 m² | 1 383 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 16 | - | - | - | 16 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SASU DTC, une SAS basée à Hambach. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SASU DTC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847607157
- SIRET
- 84760715700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HAMBACH (57910)
Autres dossiers de SASU DTC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712419N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 03/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 198, A 201, A 674 à Cattenom (57570)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Synagogue à Cattenom (57570)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Synagogue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.