Permis de construire n° 05728921S0016 à Hambach pour 1 123 m² de logement, rue de la Paix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 mai 2022
Dossier PC n° 05728921S0016
Demandeur
SAS HEXAGONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2022 à Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728921S0016 porte sur un projet situé rue de la Paix. SAS HEXAGONE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 7 logements individuels et 8 appartements neufs. Les T4 représentaient 8 des 15 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 175 m², soit 75 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle 49 573, 49 576. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 175 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 123 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 123 m² |
| Total | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 123 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs et 7 logements individuels. Les T4 étaient majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | 8 | - | - | 15 |
| - | 26,7 % | 20,0 % | 53,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS HEXAGONE, dont l'adresse déclarée est à Lelling. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SAS HEXAGONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889767091
- SIRET
- 88976709100016
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LELLING (57660)
Autres dossiers de SAS HEXAGONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728921S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 18/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Paix à Hambach (57910)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Paix depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.