Permis de construire n° 05728917S0014 à Hambach pour 201 m² de logement, 5 rue de la Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 05728917S0014
Demandeur
SCI DU HAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2018 à Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728917S0014 porte sur un projet situé 5 rue de la Gare. Le dossier a été déposé par SCI DU HAM.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 201 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/01/2018, soit 15 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 239. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57289 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 201 m² parmi les 246 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 246 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 201 m² |
| Locaux | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 201 m² | -208 m² | 38 m² |
| Total | 246 m² | 0 m² | 201 m² | 7 m² | 201 m² | -7 m² | 239 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU HAM, dont l'adresse déclarée est à Hambach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DU HAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827943119
- SIRET
- 82794311900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- HAMBACH (57910)
Autres dossiers de SCI DU HAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728917S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 26/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Gare à Hambach (57910)
L’autre dossier recensé rue de la Gare depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.