Permis de construire Mixte N° 05728920S0012

Permis de construire n° 05728920S0012 à Hambach pour 1 080 m² de logement et locaux, Rue Nationale Et Rue Du St

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 05728920S0012

Demandeur

COMMUNE D HAMBACH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728920S0012 a été délivré le 4 février 2021, pour un projet situé Rue Nationale Et Rue Du St. La demande émane de COMMUNE D HAMBACH.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0261, 0262, 0263. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 052 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hambach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0261 0262 0263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 80 m² 920 m² 1 000 m²
Locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 80 m² 1 000 m² 80 m² 0 m² 80 m² 1 000 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

12 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 1 - - 12
- 16,7 % 75,0 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAMBACH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215702895
SIRET
21570289500099
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
HAMBACH (57910)

Autres dossiers de COMMUNE D HAMBACH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728920S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nationale Et Rue Du St, à Hambach (57910).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAMBACH et accordé le 4 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728920S0012, déposé en mairie de Hambach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hambach

Autres types d'autorisations à Hambach