Permis de construire Locaux N° 05728314N0002

Permis de construire n° 05728314N0002 à Hagondange pour 360 m² de locaux, Voie Romaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2014

Dossier PC n° 05728314N0002

Demandeur

RECTOR LESAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2014 à Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728314N0002 porte sur un projet situé Voie Romaine. Le demandeur déclaré est RECTOR LESAGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 16192. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 007 m²

Surface existante avant

2 750 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

3 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

13/10/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/06/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2014

Localisation du projet à Hagondange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 750 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 110 m²
Total 2 750 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 750 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 110 m²
dont Bureaux 600 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 660 m²
dont Industrie 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m²
dont Entrepôt 500 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 800 m²
Total locaux 2 750 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECTOR LESAGE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
307322214
SIRET
30732221400015
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1976
Localisation
MULHOUSE (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728314N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 007 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie Romaine, à Hagondange (57300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RECTOR LESAGE et accordée le 21 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 13 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728314N0002, déposé en mairie d'Hagondange.

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