Permis de construire à Hagondange pour 3 110 m² de locaux - Voie Romaine
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 21 juin 2014 · Dossier PC n° 05728314N0002 · Demandeur : RECTOR LESAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05728314N0002, délivré le 21 juin 2014 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Voie Romaine, Hagondange (57300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RECTOR LESAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 007 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² de bureaux, 300 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 16192.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hagondange
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 750 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 110 m² |
| Total | 2 750 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 110 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 600 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 660 m² |
| Industrie | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² |
| Entrepôts | 500 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 800 m² |
| Total locaux | 2 750 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 110 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728314N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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