Permis de construire Locaux N° 05728312M0019

Permis de construire n° 05728312M0019 à Hagondange pour 2 072 m² de locaux, Voie Romaine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 mai 2013

Dossier PC n° 05728312M0019

Demandeur

R2L CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728312M0019 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2013, pour un projet situé Voie Romaine. Le dossier a été déposé par R2L CONSTRUCTIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 072 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 16378, 16433. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 291 m²

Surface créée

2 072 m²

Variation nette

+2 072 m²

Surface totale après

2 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hagondange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

16378 16433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 2 072 m²
Total 0 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 2 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 2 072 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 2 072 m²
Total locaux 0 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 2 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R2L CONSTRUCTIONS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482902350
SIRET
48290235000016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
LONGEVILLE-LES-METZ (57050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728312M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 5 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Romaine, à Hagondange (57300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par R2L CONSTRUCTIONS ; la décision est intervenue le 5 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728312M0019, déposé en mairie d'Hagondange.

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