Permis de construire n° 05728314N0003 à Hagondange pour 267 m² de logement et locaux, 01 Rue Colonel Fabien
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 05728314N0003
Demandeur
SCI DU COLONEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2014 à Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728314N0003 porte sur un projet situé 01 Rue Colonel Fabien. Le demandeur déclaré est SCI DU COLONEL.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0945. Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Hagondange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 136 m² |
| Locaux | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² |
| Total | 257 m² | 73 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 73 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² |
| Total locaux | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COLONEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403117005
- SIRET
- 40311700500039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MOULINS-LES-METZ (57160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728314N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 02/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
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Qui porte ce projet ?
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Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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