Permis de construire Mixte N° 05728314N0003

Permis de construire à Hagondange pour 267 m² de logement et locaux - 01 Rue Colonel Fabien

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 05728314N0003

Demandeur

SCI DU COLONEL

Cette page présente le permis de construire n° 05728314N0003, délivré le 5 août 2014 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 01 Rue Colonel Fabien, Hagondange (57300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU COLONEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0945.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
02/05/2017
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hagondange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 136 m²
Locaux 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²
Total 257 m² 73 m² 194 m² 0 m² 194 m² 73 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU COLONEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403117005
SIRET
40311700500039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MOULINS-LES-METZ (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728314N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 01 Rue Colonel Fabien, Hagondange (57300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU COLONEL et accordé le 5 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728314N0003, instruit par la commune de Hagondange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hagondange

Autres types d'autorisations à Hagondange