Permis de construire n° 05726021S0009 à Grosbliederstroff pour 149 m² de locaux, 25 rue de l'Eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 05726021S0009
Demandeur
SCI DE LA SARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05726021S0009 a été délivré le 13 septembre 2021 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 25 rue de l'Eglise. La demande émane de SCI DE LA SARRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 95 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 558 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2021, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 72, 02 75, 02 173. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Grosbliederstroff, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
26/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grosbliederstroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 558 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 339 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 389 m² à 443 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 244 m² |
| Locaux | 50 m² | 54 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 199 m² |
| Total | 389 m² | 54 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 54 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 54 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 199 m² |
| Total locaux | 50 m² | 54 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA SARRE, dont l'adresse déclarée est à Grosbliederstroff. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI DE LA SARRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814052452
- SIRET
- 81405245200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GROSBLIEDERSTROFF (57520)
Autres dossiers de SCI DE LA SARRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726021S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 02 72, 02 75, 02 173 à Grosbliederstroff (57520)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Eglise à Grosbliederstroff (57520)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Eglise depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.