Permis de construire Logement N° 05726021S0012

Permis de construire n° 05726021S0012 à Grosbliederstroff pour 112 m² de logement, 8 rue de la Republique

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 05726021S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05726021S0012, délivré le 2 août 2021 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 8 rue de la Republique.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 834 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/01/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 552, 21 555, 21 556. La voie, rue de la Republique, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Grosbliederstroff, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
02/08/2021
3
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosbliederstroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21 552 21 555 21 556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 834 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 623 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 623 m² à 597 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 623 m² 0 m² 112 m² 26 m² 112 m² -26 m² 597 m²
Total 623 m² 0 m² 112 m² 26 m² 112 m² -26 m² 597 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSBLIEDERSTROFF (57520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726021S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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