Permis de construire Locaux N° 05726022S0003

Permis de construire n° 05726022S0003 à Grosbliederstroff pour 1 252 m² de locaux, 1 rue de Rouhling

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 05726022S0003

Demandeur

PK SOLARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726022S0003 a été délivré le 17 mars 2022, pour un projet situé 1 rue de Rouhling. La demande émane de PK SOLARIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 723 m², le programme représente 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 123 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/04/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 20 637. La voie, rue de Rouhling, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Grosbliederstroff référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 723 m²

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

1 252 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
17/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosbliederstroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20 637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 723 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² à construire et 1 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 123 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 123 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 123 m² à 1 252 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 123 m² 129 m² 1 123 m² 0 m² 1 123 m² 129 m² 1 252 m²
Total 1 123 m² 129 m² 1 123 m² 0 m² 1 123 m² 129 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 123 m² 129 m² 1 123 m² 0 m² 1 123 m² 129 m² 1 252 m²
Total locaux 1 123 m² 129 m² 1 123 m² 0 m² 1 123 m² 129 m² 1 252 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PK SOLARIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sarreguemines. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PK SOLARIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507565794
SIRET
50756579400017
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Année de création
2008
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Autres dossiers de PK SOLARIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726022S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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