Permis de construire Locaux N° 05726016S0006

Permis de construire n° 05726016S0006 à Grosbliederstroff pour 50 m² de locaux, 25 rue de l'Eglise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 05726016S0006

Demandeur

SCI DE LA SARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2016 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726016S0006 porte sur un projet situé 25 rue de l'Eglise. SCI DE LA SARRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2019, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle 02 72, 02 75, 02 173. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Grosbliederstroff, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

8 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
Chantier (DOC)
19/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Grosbliederstroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 72 02 75 02 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m²
Locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 439 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA SARRE, dont l'adresse déclarée est à Grosbliederstroff. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DE LA SARRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814052452
SIRET
81405245200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
GROSBLIEDERSTROFF (57520)

Autres dossiers de SCI DE LA SARRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726016S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 02 72, 02 75, 02 173 à Grosbliederstroff (57520)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Eglise à Grosbliederstroff (57520)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grosbliederstroff

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