Permis de construire Locaux N° 05726021S0011

Permis de construire n° 05726021S0011 à Grosbliederstroff pour 39 m² de locaux, 27 rue de Sarrebruck

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 05726021S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05726021S0011 a été délivré le 30 août 2021 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), à l'adresse 27 rue de Sarrebruck.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 560 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2021, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 160, 01 161. Sur la même voie, rue de Sarrebruck, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Grosbliederstroff référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2021. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

19/09/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2021
Chantier (DOC)
17/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2021

Localisation du projet à Grosbliederstroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 160 01 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 560 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 520 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 481 m²
Locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 520 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSBLIEDERSTROFF (57520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726021S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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