Déclaration préalable Locaux N° 05726021S0006

Déclaration préalable n° 05726021S0006 à Grosbliederstroff pour 20 m² de locaux, 25 Rue De L'eglise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier DP n° 05726021S0006

Demandeur

SCI DE LA SARRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05726021S0006, accordée le 26 mars 2021 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rue De L'eglise. La demande émane de SCI DE LA SARRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0272, 0275, 02173. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbliederstroff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosbliederstroff

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0272 0275 02173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 144 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 164 m²
Total 246 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 137 m²
Autres activités 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
dont Bureaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Total locaux 144 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA SARRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814052452
SIRET
81405245200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
GROSBLIDERSTROFF (57520)

Autres dossiers de SCI DE LA SARRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726021S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Rue De L'eglise, à Grosbliederstroff (57520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DE LA SARRE et accordée le 26 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05726021S0006, déposé en mairie de Grosbliederstroff.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grosbliederstroff

Autres types d'autorisations à Grosbliederstroff