Déclaration préalable n° 05726021S0006 à Grosbliederstroff pour 20 m² de locaux, 25 rue de l'Eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier DP n° 05726021S0006
Demandeur
SCI DE LA SARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05726021S0006, accordée le 26 mars 2021 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 25 rue de l'Eglise. La demande émane de SCI DE LA SARRE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 476 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 02 72, 02 75, 02 173. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de l'Eglise, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Grosbliederstroff référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grosbliederstroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 476 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 246 m² à 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 144 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 164 m² |
| Total | 246 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 137 m² |
| Autres activités | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² |
| dont Bureaux | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² |
| Total locaux | 144 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA SARRE, dont l'adresse déclarée est à Grosbliderstroff. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI DE LA SARRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814052452
- SIRET
- 81405245200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GROSBLIDERSTROFF (57520)
Autres dossiers de SCI DE LA SARRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726021S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 02 72, 02 75, 02 173 à Grosbliederstroff (57520)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Grosbliederstroff (57520)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Eglise depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.