Permis de construire n° 05726016S0007 à Grosbliederstroff pour 105 m² de locaux, 3 rue de la Republique
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PC n° 05726016S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2017 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726016S0007 porte sur un projet situé 3 rue de la Republique.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 91 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 87. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Grosbliederstroff référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2017
Achèvement (DAACT)
05/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Grosbliederstroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 273 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 273 m² à 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 182 m² |
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 273 m² | 14 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 14 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSBLIEDERSTROFF (57520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726016S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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