Permis de construire Locaux N° 05726022S0004

Permis de construire à Grosbliederstroff pour 18 980 m² de locaux - Rue De La Republique

Moselle (57) , Grand Est

Autorisé le 21 juin 2022 · Dossier PC n° 05726022S0004 · Demandeur : FONDERIE LORRAINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05726022S0004, délivré le 21 juin 2022 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Republique, Grosbliederstroff (57520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDERIE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 980 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0740, 0788, 0792.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/06/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
18 720 m²
Surface créée
260 m²
Variation nette
+260 m²
Surface totale après
18 980 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
10 mois 25 jours
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grosbliederstroff

Adresse
Rue De La Republique, Grosbliederstroff (57520)
Code postal
57520
Département
Région
Parcelles cadastrales
0740, 0788, 0792
Code INSEE
57260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 720 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 18 980 m²
Total 18 720 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 18 980 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 18 720 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 18 980 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FONDERIE LORRAINE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
403396740
SIRET
40339674000017
Code APE (NAF)
24.53Z
Localisation
GROSBLIEDERSTROFF (57520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726022S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57260 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 980 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Republique, Grosbliederstroff (57520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726022S0004, instruit par la commune de Grosbliederstroff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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