Permis de construire n° 05726016S0003 à Grosbliederstroff pour 360 m² de logement, 1 rue Saint Antoine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2017
Dossier PC n° 05726016S0003
Demandeur
SCI SAINT ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05726016S0003 a été délivré le 1 avril 2017 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), à l'adresse 1 rue Saint Antoine. Le dossier a été déposé par SCI SAINT ANTOINE.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 360 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 1, 21 2, 21 3. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Antoine, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Grosbliederstroff, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Grosbliederstroff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 360 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT ANTOINE, dont l'adresse déclarée est à Rouhling. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI SAINT ANTOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438966301
- SIRET
- 43896630100022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ROUHLING (57520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726016S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2017 |
| Date de dépôt | 12/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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