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Permis de construire Logement N° 05726016S0003

Permis de construire n° 05726016S0003 à Grosbliederstroff pour 360 m² de logement, 1 Rue Saint Antoine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Antoine, à Grosbliederstroff (57520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SAINT ANTOINE et accordé le 1 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05726016S0003, déposé en mairie de Grosbliederstroff.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2017

Dossier PC n° 05726016S0003

Demandeur

SCI SAINT ANTOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Saint Antoine, le permis de construire n° 05726016S0003 a été délivré le 1 avril 2017 à Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI SAINT ANTOINE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 211, 212, 213. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grosbliederstroff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 828 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/04/2017

Chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Localisation du projet à Grosbliederstroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

211 212 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²
Total	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	2	-	-	-	4
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT ANTOINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438966301
SIRET: 43896630100022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ROUHLING (57520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05726016S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Antoine, à Grosbliederstroff (57520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SAINT ANTOINE et accordé le 1 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05726016S0003, déposé en mairie de Grosbliederstroff.

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