Permis de construire Logement N° 05726017S0001

Permis de construire n° 05726017S0001 à Grosbliederstroff pour 176 m² de logement, rue de la Republique

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 05726017S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grosbliederstroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726017S0001 a été délivré le 10 juillet 2017, pour un projet situé rue de la Republique.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 166 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 21 553, 21 554. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Grosbliederstroff, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2017
2
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grosbliederstroff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21 553 21 554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grosbliederstroff Code postal 57520 Identifiant INSEE 57260
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire et 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 166 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 166 m² parmi les 173 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 173 m² à 183 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 166 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 7 m²
Total 173 m² 10 m² 166 m² 0 m² 166 m² 10 m² 183 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSBLIEDERSTROFF (57520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726017S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 10/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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