Permis de construire n° 05724519N0001 à Gavisse pour 107 m² de locaux, 30 Rue De L'ancien Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PC n° 05724519N0001
Demandeur
EARL DE L'ANCIEN MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2019 à Gavisse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05724519N0001 porte sur un projet situé 30 Rue De L'ancien Moulin. Le projet est porté par EARL DE L'ANCIEN MOULIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0242, 0243, 10101. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Gavisse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavisse Code postal 57570 Identifiant INSEE 57245
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 945 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 052 m² |
| Total | 2 945 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 945 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 052 m² |
| Total locaux | 2 945 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ANCIEN MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410971592
- SIRET
- 41097159200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GAVISSE (57570)
Autres dossiers de EARL DE L'ANCIEN MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724519N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 30/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |