Permis de construire n° 05724518N0004 à Gavisse pour 398 m² de locaux, 30 Rue De L'ancien Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 05724518N0004
Demandeur
EARL DE L'ANCIEN MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gavisse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05724518N0004 a été délivré le 28 juin 2018, pour un projet situé 30 Rue De L'ancien Moulin. Le demandeur déclaré est EARL DE L'ANCIEN MOULIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10101, 10102, 10103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gavisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavisse Code postal 57570 Identifiant INSEE 57245
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² |
| Locaux | 2 945 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 3 343 m² |
| Total | 3 461 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 3 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 945 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 3 343 m² |
| Total locaux | 2 945 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 3 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ANCIEN MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410971592
- SIRET
- 41097159200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GAVISSE (57570)
Autres dossiers de EARL DE L'ANCIEN MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724518N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |