Permis de construire Logement N° 05724518N0005

Permis de construire n° 05724518N0005 à Gavisse pour 28 m² de logement, 47 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 05724518N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gavisse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05724518N0005 a été délivré le 1 février 2019, pour un projet situé 47 Rue Jeanne D'arc.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0141. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gavisse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gavisse Code postal 57570 Identifiant INSEE 57245
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 213 m²
Total 185 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAVISSE (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724518N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Jeanne D'arc, à Gavisse (57570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724518N0005, déposé en mairie de Gavisse.

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