Permis de construire n° 05724518N0006 à Gavisse pour 1 926 m² de locaux, Rue De La Forge
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 05724518N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gavisse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05724518N0006 a été délivré le 15 mars 2019, pour un projet situé Rue De La Forge.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0353, 0437, 0438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gavisse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavisse Code postal 57570 Identifiant INSEE 57245
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 1 926 m² |
| Total | 0 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 1 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 1 926 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 926 m² | 1 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAVISSE (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05724518N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |