Permis de construire Logement N° 05724517N0004

Permis de construire n° 05724517N0004 à Gavisse pour 89 m² de logement, 22 Rue De L'ancien Moulin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 05724517N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gavisse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05724517N0004 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un projet situé 22 Rue De L'ancien Moulin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0222, 0223, 0224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavisse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

2 867 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

2 801 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gavisse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0222 0223 0224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gavisse Code postal 57570 Identifiant INSEE 57245
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 730 m² 24 m² 65 m² 0 m² 0 m² 89 m² 819 m²
Locaux 2 137 m² 0 m² 0 m² 90 m² 65 m² -155 m² 1 982 m²
Total 2 867 m² 24 m² 65 m² 90 m² 65 m² -66 m² 2 801 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAVISSE (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724517N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De L'ancien Moulin, à Gavisse (57570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724517N0004, déposé en mairie de Gavisse.

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