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Permis de construire Locaux N° 05722717V0019

Permis de construire n° 05722717V0019 à Forbach pour 56 m² de locaux, 7 Avenue De Spicheren

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Avenue De Spicheren, à Forbach (57600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE et accordé le 14 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722717V0019, déposé en mairie de Forbach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 05722717V0019

Demandeur

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2017 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722717V0019 porte sur un projet situé 7 Avenue De Spicheren. La demande émane de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 18118, 18122, 18130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/09/2017

Chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18118 18122 18130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	352 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	352 m²
Total	352 m²	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	0 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	56 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Autres activités	296 m²	56 m²	0 m²	56 m²	352 m²
dont Bureaux	296 m²	56 m²	0 m²	56 m²	352 m²
Total locaux	352 m²	56 m²	56 m²	0 m²	352 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 780004032
SIRET: 78000403200022
Code APE (NAF): 84.30C - Distribution sociale de revenus
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05722717V0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Avenue De Spicheren, à Forbach (57600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE et accordé le 14 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722717V0019, déposé en mairie de Forbach.

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