Permis de construire n° 05722717V0020 à Forbach pour 2 179 m² de locaux, rue Victor Grignard
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PC n° 05722717V0020
Demandeur
AMPERSAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722717V0020 a été délivré le 14 août 2017, pour un projet situé rue Victor Grignard. AMPERSAND porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 600 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/04/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 31 510, 31 511. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 179 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 119 m² d'entrepôt et 1 060 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 179 m² | 2 179 m² |
| Total | 0 m² | 2 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 179 m² | 2 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 060 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 119 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 179 m² | 2 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMPERSAND, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Jouy-aux-Arches.
Demandeur
AMPERSAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349565309
- SIRET
- 34956530900045
- Code APE (NAF)
- 74.2C
- Année de création
- 1989
- Localisation
- JOUY-AUX-ARCHES (57130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722717V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |