Permis de construire n° 05722717V0016 à Forbach pour 910 m² de locaux, 16 rue Felix Barth
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 05722717V0016
Demandeur
GMU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722717V0016 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé 16 rue Felix Barth. Le projet est porté par GMU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 910 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/12/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 27 461. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 910 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 455 m² de bureaux et 455 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 910 m² |
| Total | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 910 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total locaux | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GMU, une société civile immobilière (SCI) basée à Neufgrange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
GMU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828358978
- SIRET
- 82835897800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEUFGRANGE (57910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722717V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |