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Permis de construire Locaux N° 05763118S0051

Permis de construire à Sarreguemines pour 120 m² de locaux - 2 Rue De L'ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 172 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'ecole, Sarreguemines (57200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE et accordé le 2 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763118S0051, instruit par la commune de Sarreguemines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 05763118S0051

Demandeur

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05763118S0051, délivré le 2 octobre 2018 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De L'ecole, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 172 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0718, 07196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 172 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/10/2018

Chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Localisation du projet à Sarreguemines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0718 07196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Locaux	318 m²	120 m²	0 m²	120 m²	438 m²
Total	438 m²	120 m²	120 m²	0 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	318 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 780004032
SIRET: 78000403200022
Code APE (NAF): 84.30C - Distribution sociale de revenus
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763118S0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 172 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'ecole, Sarreguemines (57200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE et accordé le 2 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763118S0051, instruit par la commune de Sarreguemines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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