Retour aux permis de construire de Sarreguemines

Permis de construire Locaux N° 05763118S0051

Permis de construire n° 05763118S0051 à Sarreguemines pour 120 m² de locaux, 2 Rue De L'ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 172 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De L'ecole, à Sarreguemines (57200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE et accordé le 2 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763118S0051, déposé en mairie de Sarreguemines.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 05763118S0051

Demandeur

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763118S0051, délivré le 2 octobre 2018 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De L'ecole. CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 172 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0718, 07196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 172 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/10/2018

Chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Localisation du projet à Sarreguemines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0718 07196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Locaux	318 m²	120 m²	0 m²	120 m²	438 m²
Total	438 m²	120 m²	120 m²	0 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	318 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	438 m²
Total locaux	318 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	438 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 780004032
SIRET: 78000403200022
Code APE (NAF): 84.30C - Distribution sociale de revenus
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: METZ (57000)

Autres dossiers de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE

DP n°05746323X0912 Autorisé

4 Boule Du Pontiffroy

Transformation avec extension

09 août 2023

PC n°05722717V0019 Terminé

7 Avenue De Spicheren

Transformation sans extension

14 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763118S0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 172 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De L'ecole, à Sarreguemines (57200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE et accordé le 2 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763118S0051, déposé en mairie de Sarreguemines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarreguemines

PC n°05763118S0039 Locaux Autorisé

Rue Des Bouvreuils

Sarreguemines (57200)

Nouvelle construction

14 sept. 2018 765 m² SDP LUCASLISA

PC n°05763118S0054 Logement Terminé

Lotissement Le Domaine De

Sarreguemines (57200)

Nouvelle construction

18 sept. 2018 1 211 m² SDP HOME REALISATION

PC n°05763118S0040 Logement Commencé

Domaine De La Blies Muehlweg

Sarreguemines (57200)

Nouvelle construction

28 sept. 2018 320 m² SDP

PC n°05763118S0055 Logement Commencé

15 Rue Des Romains

Sarreguemines (57200)

Transformation sans extension

05 nov. 2018 104 m² SDP

PC n°05763118S0032 Logement Autorisé

Rue De L'abbe Ernest Krebs

Sarreguemines (57200)

Nouvelle construction

12 nov. 2018 650 m² SDP

PC n°05763118S0049 Locaux Autorisé

168 Rue Du Marechal Foch

Sarreguemines (57200)

Transformation avec extension

13 nov. 2018 85 m² SDP SCI UNT

Autres types d'autorisations à Sarreguemines

Permis d'aménager à Sarreguemines

12 autorisations

Permis de démolir à Sarreguemines

110 autorisations