Permis de construire n° 05722717V0018 à Forbach pour 125 m² de locaux, 17 rue des Champs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 octobre 2017
Dossier PC n° 05722717V0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722717V0018 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2017 à Forbach (Moselle, Grand Est), à l'adresse 17 rue des Champs.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 919 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 32 48, 32 479. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, 17 rue des Champs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 919 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 125 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 593 m² à 718 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 593 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 718 m² |
| Total | 593 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 593 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 718 m² |
| Total locaux | 593 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722717V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 32 48, 32 479 à Forbach (57600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 17 rue des Champs à Forbach (57600)
L’autre dossier recensé sur la voie 17 rue des Champs depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.