Permis de construire n° 05722717V0014 à Forbach pour 954 m² de logement, 30 rue des Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 août 2017
Dossier PC n° 05722717V0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2017 à Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05722717V0014 porte sur un projet situé 30 rue des Jardins.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Sur un terrain de 1 490 m², le programme représentait 954 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 159 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle 33 552, 33 561. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 490 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 954 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 159 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 954 m² |
| Total | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 954 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les 6 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 6 | - | 6 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ŒTING (57600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722717V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 09/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 33 552, 33 561 à Forbach (57600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.