Permis de construire Logement N° 05722717V0029

Permis de construire n° 05722717V0029 à Forbach pour 188 m² de logement, 4 rue des Etoiles

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 05722717V0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05722717V0029, délivré le 12 décembre 2017 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue des Etoiles.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 042 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 32 422. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 4 rue des Etoiles, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 042 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/03/2018
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 042 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 188 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORBACH (57600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05722717V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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