Permis de construire n° 05722718V0011 à Forbach pour 146 m² de locaux, 17 rue des Champs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 05722718V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722718V0011 a été délivré le 13 juin 2018 à Forbach (Moselle, Grand Est), à l'adresse 17 rue des Champs.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 919 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 32 48, 32 479. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, 17 rue des Champs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 919 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire.
La surface de plancher passe de 593 m² à 739 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 593 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 739 m² |
| Total | 593 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 593 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 739 m² |
| Total locaux | 593 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722718V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 32 48, 32 479 à Forbach (57600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 17 rue des Champs à Forbach (57600)
L’autre dossier recensé sur la voie 17 rue des Champs depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.