Permis de construire n° 05722717V0026 à Forbach pour 720 m² de logement, 4 rue de Schoeneck
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 05722717V0026
Demandeur
ETS JOSEPH WEYLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05722717V0026, délivré le 12 décembre 2017 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue de Schoeneck. La demande émane du marchand de biens ETS JOSEPH WEYLAND.
Ce permis de construire prévoyait la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 5 des 9 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 720 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 527 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 12 133, 12 136. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Forbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
14/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 527 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 720 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 1 845 m² à 1 730 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 030 m² |
| Locaux | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 720 m² | -835 m² | 700 m² |
| Total | 1 845 m² | 0 m² | 720 m² | 115 m² | 720 m² | -115 m² | 1 730 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 5 | - | - | 9 |
| - | - | 44,4 % | 55,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ETS JOSEPH WEYLAND, une SAS basée à Forbach.
Demandeur
ETS JOSEPH WEYLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 655680353
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- FORBACH (57900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722717V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 14/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |