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Déclaration préalable Locaux N° 05720924V0017

Déclaration préalable n° 05720924V0017 à Faulquemont pour 333 m² de locaux, 36 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 36 Rue De La Gare, à Faulquemont (57380).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAULQUEMONT et accordé le 13 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720924V0017, déposé en mairie de Faulquemont.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier DP n° 05720924V0017

Demandeur

COMMUNE DE FAULQUEMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mars 2024 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05720924V0017 porte sur un projet situé 36 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FAULQUEMONT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faulquemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 287 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

333 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2024

Chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Localisation du projet à Faulquemont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	333 m²	0 m²	333 m²	0 m²	333 m²	0 m²	333 m²
Total	333 m²	0 m²	333 m²	0 m²	333 m²	0 m²	333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	239 m²	0 m²	239 m²	239 m²
Autres activités	333 m²	94 m²	333 m²	-239 m²	94 m²
dont Bureaux	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
dont Entrepôt	333 m²	67 m²	333 m²	-266 m²	67 m²
Total locaux	333 m²	333 m²	333 m²	0 m²	333 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAULQUEMONT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702093
SIRET: 21570209300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FAULQUEMONT (57380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05720924V0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 36 Rue De La Gare, à Faulquemont (57380).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAULQUEMONT et accordé le 13 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 13 mars 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720924V0017, déposé en mairie de Faulquemont.

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