Retour aux permis de construire de Faulquemont

Permis de construire Logement N° 05720923V0014

Permis de construire à Faulquemont pour 165 m² de logement - 5 Rue St Vincent

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue St Vincent, Faulquemont (57380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE BROVEDANI et accordé le 15 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720923V0014, instruit par la commune de Faulquemont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 05720923V0014

Demandeur

GROUPE BROVEDANI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05720923V0014, délivré le 15 décembre 2023 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue St Vincent, Faulquemont (57380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE BROVEDANI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 33177, 33180, 33181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Faulquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33177 33180 33181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 m²	160 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Locaux	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²
Total	160 m²	5 m²	160 m²	160 m²	5 m²	165 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE BROVEDANI

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349155481
SIRET: 34915548100014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: FAULQUEMONT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05720923V0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue St Vincent, Faulquemont (57380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE BROVEDANI et accordé le 15 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720923V0014, instruit par la commune de Faulquemont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faulquemont

PC n°0572092600001 Locaux Commencé

5 Avenue De Lorraine

Faulquemont (57380)

Extension sans transformation

05 mai 2026 11 467 m² SDP EAGLE INDUSTRY FRANCE

PC n°0572092600002 Logement Commencé

Lotissement ""Le Long Pré""

Faulquemont (57380)

Nouvelle construction

09 mars 2026 99 m² SDP

PC n°0572092500013 Logement Commencé

Rue Du Vieux Chateau

Faulquemont (57380)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 261 m² SDP

PC n°0572092500012 Logement Commencé

Rue Erckmann Chatrian

Faulquemont (57380)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 1 527 m² SDP MOSELIS OPH MOSELLE

PC n°0572092500004 Locaux Autorisé

Rue Saint Exupery

Faulquemont (57380)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 1 039 m² SDP S.C.I. LA COCCINELLE

DP n°0572092500063 Locaux Terminé

2 Clos De La Lisiere

Faulquemont (57380)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 13 m² SDP

Autres types d'autorisations à Faulquemont

Permis d'aménager à Faulquemont

2 autorisations

Permis de démolir à Faulquemont

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Faulquemont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faulquemont

Autres types d'autorisations à Faulquemont

Caractéristiques du projet