Permis de construire Locaux N° 05720917V0008

Permis de construire n° 05720917V0008 à Faulquemont pour 3 015 m² de locaux, 5 Avenue De Lorraine Parc Industriel

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 05720917V0008

Demandeur

EAGLE INDUSTRY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2017 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05720917V0008 porte sur un projet situé 5 Avenue De Lorraine Parc Industriel. La demande émane de EAGLE INDUSTRY FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 015 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12139, 12140, 12141. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faulquemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 062 m²

Surface existante avant

6 028 m²

Surface créée

3 015 m²

Variation nette

+3 015 m²

Surface totale après

9 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Faulquemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12139 12140 12141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Industriel

Territoires administratifs

Commune
Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 028 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 9 043 m²
Total 6 028 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 9 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 028 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 9 043 m²
dont Bureaux 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m²
dont Industrie 5 362 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 8 377 m²
Total locaux 6 028 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 9 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAGLE INDUSTRY FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418930178
SIRET
41893017800029
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
FAULQUEMONT (57380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720917V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 062 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Avenue De Lorraine Parc Industriel, à Faulquemont (57380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EAGLE INDUSTRY FRANCE et accordé le 17 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720917V0008, déposé en mairie de Faulquemont.

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