Permis de construire Locaux N° 05720917V0008

Permis de construire à Faulquemont pour 3 015 m² de locaux - 5 Avenue De Lorraine Parc Industriel

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 05720917V0008

Demandeur

EAGLE INDUSTRY FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05720917V0008, délivré le 17 juillet 2017 à Faulquemont (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Avenue De Lorraine Parc Industriel, Faulquemont (57380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EAGLE INDUSTRY FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 015 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 12139, 12140, 12141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 062 m²

Surface existante avant

6 028 m²

Surface créée

3 015 m²

Variation nette

+3 015 m²

Surface totale après

9 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Faulquemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12139 12140 12141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Industriel

Territoire administratif

Commune
Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 028 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 9 043 m²
Total 6 028 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 9 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m²
Industrie 5 362 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 8 377 m²
Total locaux 6 028 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 9 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAGLE INDUSTRY FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418930178
SIRET
41893017800029
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation
FAULQUEMONT (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05720917V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue De Lorraine Parc Industriel, Faulquemont (57380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EAGLE INDUSTRY FRANCE et accordé le 17 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720917V0008, instruit par la commune de Faulquemont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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