Permis de construire Locaux N° 05719323M0007

Permis de construire n° 05719323M0007 à Ennery pour 349 m² de locaux, 14 Rue Charles Picard

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 05719323M0007

Demandeur

CERF KINETIC FRANCE PROPCO SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2023 à Ennery (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05719323M0007 porte sur un projet situé 14 Rue Charles Picard. Le projet est porté par CERF KINETIC FRANCE PROPCO SNC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 816 m²

Surface existante avant

4 107 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

4 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 107 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 4 456 m²
Total 4 107 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 4 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 107 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 4 456 m²
dont Bureaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
dont Entrepôt 3 980 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 4 329 m²
Total locaux 4 107 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 4 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERF KINETIC FRANCE PROPCO SNC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
883545915
SIRET
88354591500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719323M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 816 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Charles Picard, à Ennery (57365).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CERF KINETIC FRANCE PROPCO SNC et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05719323M0007, déposé en mairie d'Ennery.

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