Permis de construire Locaux N° 05719313M0001

Permis de construire n° 05719313M0001 à Ennery pour 137 m² de locaux, Rue Rues Abbe Mariotte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 05719313M0001

Demandeur

UTILIS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Rues Abbe Mariotte, le permis de construire n° 05719313M0001 a été délivré le 30 août 2013 à Ennery (Moselle, Grand Est). UTILIS SA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3458, 3450. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 660 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3458 3450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 065 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 202 m²
Total 1 065 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 065 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 202 m²
dont Bureaux 327 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 464 m²
dont Industrie 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m²
Total locaux 1 065 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UTILIS SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411654379
SIRET
41165437900022
Code APE (NAF)
13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
ENNERY (57365)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719313M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 660 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Rues Abbe Mariotte, à Ennery (57365).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UTILIS SA et accordé le 30 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719313M0001, déposé en mairie d'Ennery.

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