Permis de construire à Ennery pour 3 960 m² de locaux - Rue De L'abbe Mariotte
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 12 août 2021 · Dossier PC n° 05719321M0005 · Demandeur : UTILIS SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05719321M0005, délivré le 12 août 2021 à Ennery (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'abbe Mariotte, Ennery (57365). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UTILIS SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 684 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² de bureaux, 2 175 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03450, 03458.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ennery
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 2 267 m² | 81 m² | 457 m² | 81 m² | 1 810 m² | 3 960 m² |
| Total | 2 150 m² | 2 267 m² | 81 m² | 457 m² | 81 m² | 1 810 m² | 3 960 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 163 m² | 92 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 336 m² |
| Entrepôts | 1 987 m² | 2 175 m² | 0 m² | 457 m² | 81 m² | 1 637 m² | 3 624 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 2 267 m² | 81 m² | 457 m² | 81 m² | 1 810 m² | 3 960 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05719321M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57193 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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