Permis de construire Locaux N° 05719321M0005

Permis de construire à Ennery pour 2 348 m² de locaux - Rue De L'abbe Mariotte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 05719321M0005

Demandeur

UTILIS SA

Cette page présente le permis de construire n° 05719321M0005, délivré le 12 août 2021 à Ennery (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'abbe Mariotte, Ennery (57365). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UTILIS SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 684 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en bureaux, 2 175 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03450, 03458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 684 m²

Surface existante avant

2 150 m²

Surface créée

2 348 m²

Variation nette

+1 810 m²

Surface totale après

3 960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
12/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Ennery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03450 03458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 150 m² 2 267 m² 81 m² 457 m² 81 m² 1 810 m² 3 960 m²
Total 2 150 m² 2 267 m² 81 m² 457 m² 81 m² 1 810 m² 3 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 163 m² 92 m² 81 m² 0 m² 0 m² 173 m² 336 m²
Entrepôt 1 987 m² 2 175 m² 0 m² 457 m² 81 m² 1 637 m² 3 624 m²
Total locaux 2 150 m² 2 267 m² 81 m² 457 m² 81 m² 1 810 m² 3 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UTILIS SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411654379
SIRET
41165437900022
Code APE (NAF)
13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Localisation
ENNERY (57365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719321M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'abbe Mariotte, Ennery (57365).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UTILIS SA et accordé le 12 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 12 août 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05719321M0005, instruit par la commune de Ennery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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