Permis de construire Locaux N° 05719317M0025

Permis de construire n° 05719317M0025 à Ennery pour 60 m² de locaux, Rue De L'abbe Mariotte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 décembre 2017

Dossier PC n° 05719317M0025

Demandeur

UTILIS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'abbe Mariotte, le permis de construire n° 05719317M0025 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2017 à Ennery (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par UTILIS SA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 03450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ennery

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

03450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 687 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 747 m²
Total 1 687 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 687 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 747 m²
dont Bureaux 327 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 387 m²
dont Industrie 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m²
Total locaux 1 687 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UTILIS SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411654379
SIRET
41165437900022
Code APE (NAF)
13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
ENNERY (57365)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719317M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'abbe Mariotte, à Ennery (57365).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UTILIS SA ; la décision est intervenue le 21 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05719317M0025, déposé en mairie d'Ennery.

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