Permis de construire Logement N° 05719313M0020

Permis de construire n° 05719313M0020 à Ennery pour 129 m² de logement, Zac Des Begnennes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 05719313M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05719313M0020, délivré le 10 octobre 2013 à Ennery (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Zac Des Begnennes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 624. L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2014

Achèvement (DAACT)

19/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
19/06/2014
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
08/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2014

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALANGE (57525)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719313M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 19/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Begnennes, à Ennery (57365).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2014, achèvement déclaré le 19 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05719313M0020, déposé en mairie d'Ennery.

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