Permis de construire Locaux N° 05719313M0002

Permis de construire n° 05719313M0002 à Ennery pour 1 237 m² de locaux, Rue Pablo Picasso

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 05719313M0002

Demandeur

SCI LONDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05719313M0002 a été délivré le 23 août 2013 à Ennery (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Pablo Picasso. Le demandeur déclaré est SCI LONDRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 237 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ennery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 383 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+1 237 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/08/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ennery Code postal 57365 Identifiant INSEE 57193
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²
Total 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²
dont Bureaux 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²
Total locaux 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LONDRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793364563
SIRET
79336456300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREUTZWALD (57150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05719313M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 383 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Pablo Picasso, à Ennery (57365).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LONDRES et accordée le 23 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05719313M0002, déposé en mairie d'Ennery.

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