Permis de construire Logement N° 05716014C0026

Permis de construire n° 05716014C0026 à Creutzwald pour 476 m² de logement, 94 Rue De La Croix

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 05716014C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2015 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05716014C0026 porte sur un projet situé 94 Rue De La Croix.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07124. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creutzwald

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 476 m² 0 m² 185 m² 0 m² 291 m² 476 m²
Total 185 m² 476 m² 0 m² 185 m² 0 m² 291 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 2 3
- - 33,3 % - - 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRY CHATILLON (91170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716014C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 94 Rue De La Croix, à Creutzwald (57150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716014C0026, déposé en mairie de Creutzwald.

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