Permis de construire Locaux N° 05716014C0021

Permis de construire n° 05716014C0021 à Creutzwald pour 1 615 m² de locaux, Nassauer Scheidnald

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 05716014C0021

Demandeur

CROIXDIS-LG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05716014C0021 a été délivré le 17 février 2015 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Nassauer Scheidnald. CROIXDIS-LG figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 618 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 980 m² en commerce et activités de service et 635 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 25274, 25374, 25375. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 618 m²

Surface créée

1 615 m²

Variation nette

+1 615 m²

Surface totale après

1 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/02/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2018

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25274 25374 25375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²
Total 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Autres activités 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
dont Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIXDIS-LG

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326784568
SIRET
32678456800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CREUTZWALD (57150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716014C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Nassauer Scheidnald, à Creutzwald (57150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CROIXDIS-LG et accordé le 17 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716014C0021, déposé en mairie de Creutzwald.

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