Déclaration préalable Locaux N° 05716015C0042

Déclaration préalable n° 05716015C0042 à Creutzwald pour 7 m² de locaux, 132 Rue De La Croix

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier DP n° 05716015C0042

Demandeur

CREUTZWALD PIECES AUTOS SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05716015C0042, accordée le 6 juillet 2015 à Creutzwald (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 132 Rue De La Croix. La demande émane de CREUTZWALD PIECES AUTOS SERVICES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

716 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creutzwald

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 251 m²
Total 244 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 222 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 229 m²
Autres activités 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
dont Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Total locaux 244 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREUTZWALD PIECES AUTOS SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533105060
SIRET
53310506000016
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation
CREUTZWALD (57150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716015C0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 132 Rue De La Croix, à Creutzwald (57150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CREUTZWALD PIECES AUTOS SERVICES et accordée le 6 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05716015C0042, déposé en mairie de Creutzwald.

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