Déclaration préalable Mixte N° 05716014C0061

Déclaration préalable n° 05716014C0061 à Creutzwald pour 227 m² de logement et locaux, 10 Rue Du Siege Ii Au Siege 1

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier DP n° 05716014C0061

Demandeur

SCI 6 T

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Du Siege Ii Au Siege 1, la déclaration préalable n° 05716014C0061 a été accordée le 30 octobre 2014 à Creutzwald (Moselle, Grand Est). SCI 6 T figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 464 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 42186, 42188, 4235. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creutzwald.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 464 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/10/2014
Chantier (DOC)
30/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Creutzwald

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

42186 42188 4235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creutzwald Code postal 57150 Identifiant INSEE 57160
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 320 m² 0 m² 87 m² 0 m² 227 m² -140 m² 180 m²
Total 320 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 320 m² 0 m² 87 m² 0 m² 227 m² -140 m² 180 m²
dont Bureaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 93 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 87 m² 0 m² 227 m² -140 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 6 T

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448781823
SIRET
44878182300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2003
Localisation
CREUTZWALD (57150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05716014C0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 464 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Siege Ii Au Siege 1, à Creutzwald (57150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI 6 T et accordé le 30 octobre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716014C0061, déposé en mairie de Creutzwald.

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