Permis de construire Locaux N° 0571552200016

Permis de construire n° 0571552200016 à Courcelles-Chaussy pour 2 420 m² de locaux, Rue Saint Jean

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 0571552200016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0571552200016, délivré le 11 avril 2023 à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Saint Jean.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 420 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 31250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-Chaussy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 013 m²

Surface créée

2 420 m²

Variation nette

+2 420 m²

Surface totale après

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
05/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcelles-Chaussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

31250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²
Total 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²
Total locaux 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571552200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 013 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Saint Jean, à Courcelles-Chaussy (57530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 5 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571552200016, déposé en mairie de Courcelles-Chaussy.

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