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Permis de construire Locaux N° 05751521C0003

Permis de construire n° 05751521C0003 à Novéant-sur-Moselle pour 107 m² de locaux, 25 Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 708 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 25 Rue Du Chateau, à Novéant-sur-Moselle (57680).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION FONDATION BOMPARD et accordé le 26 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751521C0003, déposé en mairie de Novéant-sur-Moselle.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2022

Dossier PC n° 05751521C0003

Demandeur

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2022 à Novéant-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05751521C0003 porte sur un projet situé 25 Rue Du Chateau. La demande émane de ASSOCIATION FONDATION BOMPARD.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 708 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02237, 02239. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novéant-sur-Moselle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 708 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2022

Chantier (DOC)

17/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Novéant-sur-Moselle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02237 02239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Novéant-sur-Moselle Code postal 57680 Identifiant INSEE 57515
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	278 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	278 m²
Total	278 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	100 m²	107 m²	0 m²	107 m²	207 m²
Autres activités	178 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	71 m²
dont Entrepôt	178 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	71 m²
Total locaux	278 m²	107 m²	107 m²	0 m²	278 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 780014122
SIRET: 78001412200011
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOVEANT-SUR-MOSELLE (57680)

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PC n°05715523M0004 Commencé

1 Rue Roger Mazauric

Extension sans transformation

11 oct. 2023

PC n°05735121Y0005 Terminé

Rue Du Champ Plaisant

Extension sans transformation

20 juil. 2022

PC n°05415621T0001 Terminé

48 Rue De Mirecourt

Extension sans transformation

21 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05751521C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 708 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 25 Rue Du Chateau, à Novéant-sur-Moselle (57680).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION FONDATION BOMPARD et accordé le 26 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751521C0003, déposé en mairie de Novéant-sur-Moselle.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Novéant-sur-Moselle

PC n°05751520C0007 Locaux Commencé

25 Rue Du Chateau

Novéant-sur-Moselle (57680)

Extension sans transformation

11 juin 2021 154 m² SDP ASSOCIATION FONDATION BOMPARD

PC n°05751520C0003 Logement Autorisé

85 Rue Foch

Novéant-sur-Moselle (57680)

Nouvelle construction

16 oct. 2021 138 m² SDP

PC n°05751521C0002 Logement Autorisé

Rue Des Allies

Novéant-sur-Moselle (57680)

Nouvelle construction

28 déc. 2021 572 m² SDP

DP n°05751523C0026 Logement Autorisé

13 Place De La Republique

Novéant-sur-Moselle (57680)

Transformation avec extension

30 janv. 2024 223 m² SDP

PC n°05751524C0003 Logement Autorisé

3 Rue De La Halle

Novéant-sur-Moselle (57680)

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23 janv. 2025 121 m² SDP

DP n°05751524C0017 Locaux Autorisé

Rue Chantereine

Novéant-sur-Moselle (57680)

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12 févr. 2025 8 m² SDP RESEDA

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